vice-président d'une association environnementale. Officier du 26 août 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire

Au grade de commandeur

président d'honneur d'une compagnie de navigation. Chevalier du 16 novembre 1988

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

TRANSPORTS ET MER

Au grade d'officier

président-directeur général de la Compagnie nationale de navigation

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants de l'armement

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat

président de la Compagnie nationale de navigation

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

président de la Compagnie nationale de navigation

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Comité central des armateurs de France)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

président-directeur général d'une compagnie de navigation. Chevalier du 25 juin 1984

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, du logement

Chevalier du

président-directeur général de la Compagnie nationale de navigation

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre titulaire et en continuation de mandat

au titre des représentants de l'armement

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

président de la Compagnie nationale de navigation

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

1. Représentants des armateurs Membres titulaires

(C.C.A.F.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

membre titulaire de la commission permanente

au titre de l'armement (C.C.A.F.)

président-directeur général de la Compagnie nationale de navigation

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat

au titre de représentant de l'armement

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins